PRESTATAIRE DE SERVICE ?
NOUS SOMMES A VOTRE SERVICE POUR VOS DECLARATIONS !
Si vous êtes prestataire de service, que vous êtes en France assujetti à la T.V.A et que vous fournissez des services
intracommunautaires, alors vous devez sûrement connaître la DES.
Cette déclaration d’échange de service doit respecter certaines règles quand on la déclare, et cela tombe plutôt bien car
nous les connaissons et pouvons vous guider pour faire les choses comme il faut.
Vous devez déclarer l’ensemble des prestations de services intracommunautaires à l’exception des services suivants :
services des agences de voyage
– services se rattachant à un immeuble
– prestations de transport de passagers
– prestations consistant à donner accès à des manifestations culturelles, artistiques, sportives, éducatives, scientifiques, de divertissement ou similaires, telles que les foires et les expositions, ainsi que les prestations accessoires à cet accès
– ventes à consommer sur place
– locations de moyen de transport de courte durée
– services bénéficiant d’une exonération dans l’Etat membre du preneur.
La période de référence est le mois au cours duquel la T.V.A. est devenue exigible dans l’Etat membre du preneur et la D.E.S. doit être produite au plus tard le 10ème jour ouvrable du mois qui suit.
Vous êtes perdu avec cette déclaration, comment la remplir et ce qu’il faut y mettre ?