Juridique
Notre expertise juridique au service de votre entreprise ⚖️
Le cadre juridique d’une entreprise est un levier clé pour sa gestion et son développement. Il influence la structuration de l’activité, la fiscalité, la transmission et la conformité aux réglementations.
Nous accompagnons les entrepreneurs dans toutes leurs démarches juridiques, qu’il s’agisse de création, restructuration, cession ou gestion des obligations légales annuelles.
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Ce que se demandent souvent les dirigeants d’entreprise 🤔
Les obligations juridiques et comptables sont nombreuses et peuvent impacter directement la pérennité et la rentabilité d’une entreprise. Voici les principales préoccupations des entrepreneurs :
- Quel statut juridique choisir ou modifier pour optimiser ma fiscalité et ma gouvernance ?
- Comment gérer la cession ou la transmission de mon entreprise ?
- Quelles sont les démarches pour une augmentation de capital, une fusion ou une transformation ?
- Comment sécuriser mes contrats, baux et conventions pour éviter tout litige ?
Nous apportons des réponses claires et des solutions adaptées pour sécuriser et structurer chaque étape de la vie de votre entreprise.
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Un accompagnement global pour la gestion juridique de votre entreprise 🌟
Nous intervenons sur l’ensemble des aspects juridiques et comptables qui impactent votre activité :
- Création et structuration d’entreprise – Constitution de société, choix du statut juridique, rédaction de statuts et immatriculation.
- Gestion des obligations annuelles – Rédaction des assemblées générales, approbation des comptes, mises à jour statutaires.
- Accompagnement aux opérations exceptionnelles – Fusion, acquisition, cession, dissolution, transformation d’entreprise, transmission universelle de patrimoine (TUP).
- Gestion des conventions et contrats – Rédaction de baux commerciaux, conventions de trésorerie, pactes d’associés et conventions de compte courant.
- Protection et valorisation des actifs – Dépôt de marque auprès de l’INPI, sécurisation des droits de propriété intellectuelle.
Que vous soyez en phase de création, de restructuration ou de transmission, faire appel à E.A.S.I., c’est garantir la sécurisation juridique de votre entreprise et la conformité de vos décisions :
- Une analyse personnalisée – Étude approfondie de votre situation pour vous conseiller sur le meilleur cadre juridique.
- Une sécurisation optimale – Prise en charge des formalités pour assurer la conformité aux obligations légales.
- Un accompagnement stratégique – Structuration des décisions clés : statuts, contrats, pactes d’associés, transmission.
- Une veille réglementaire proactive – Anticipation des évolutions légales pour garantir la pérennité de votre activité.
Un exemple concret d’accompagnement réussi 🎯
Un entrepreneur souhaitait modifier la structure juridique de son entreprise pour accueillir un nouvel associé tout en optimisant sa fiscalité. Ses problématiques étaient :
- Sécuriser les accords avec le nouvel associé sans impacter le contrôle de l’entreprise.
- Optimiser la fiscalité de l’opération pour limiter la charge fiscale et sociale.
- Gérer toutes les formalités juridiques sans perturber l’activité courante.
🔎 Notre accompagnement :
✔️ Modification des statuts et rédaction d’un pacte d’associés garantissant une répartition équilibrée des pouvoirs.
✔️ Optimisation fiscale et sociale pour limiter les coûts de l’opération.
✔️ Gestion complète des formalités juridiques (assemblées générales, enregistrement, formalités légales).
📈 Résultat : Un changement de structure sécurisé, une fiscalité optimisée et une continuité fluide de l’activité.
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Sécurisez et structurez votre entreprise avec un accompagnement juridique adapté ⚖️
Les décisions juridiques influencent directement la stratégie et la gestion de votre entreprise. Un accompagnement expert permet d’anticiper les risques, structurer les opérations et garantir la conformité légale et fiscale.
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