Commissariat aux apports et à la fusion
Une étape clé pour renforcer votre capital social et garantir votre conformité 🎯
Lors de la création ou de l’évolution de votre entreprise, les apports en nature jouent un rôle essentiel dans la constitution ou l’augmentation de votre capital social. Ces apports, qu’ils soient matériels, immatériels ou des droits, nécessitent une évaluation juste et conforme pour protéger les associés, les tiers et garantir la légalité de vos opérations.
Chez E.A.S.I. Audit, nos experts vous accompagnent pour assurer la transparence, la sécurité et la fiabilité de vos apports, tout en respectant les exigences réglementaires.
Commissariat aux apports et à la fusion
Vos problématiques en matière de commissariat aux apports 🤔
Les entrepreneurs rencontrent souvent plusieurs questions et défis :
- Quand la nomination d’un commissaire aux apports est-elle obligatoire ?
- Quels types de biens peuvent être apportés au capital social ?
- Comment garantir une juste évaluation des apports ?
- Quels risques entraîne une mauvaise valorisation des biens ?
Nous comprenons ces enjeux et mettons tout en œuvre pour répondre à vos attentes rapidement et efficacement.
Commissariat aux apports et à la fusion
Le contenu de notre offre 💼
Après votre prise de contact, nous vous accompagnons avec un processus simple et rapide. Voici les étapes de notre intervention :
- Analyse de votre situation : Nous réalisons un état des lieux complet pour évaluer si l’opération est envisageable.
- Mise en œuvre des diligences nécessaires : Chaque étape est réalisée avec rigueur pour répondre efficacement à vos besoins.
- Remise du rapport : Nous vous fournissons un document indispensable pour vos formalités juridiques, dans un délai maximal de 72 heures.
💡 Budget maîtrisé : Nos tarifs, qui démarrent à 1100€ HT, sont déterminés à l’avance, sans aucun coût caché.
Ce que vous pouvez attendre de notre mission 🌟
✔️ Une évaluation fiable et impartiale : Nos méthodes suivent les standards professionnels les plus rigoureux.
✔️ Un rapport clair et complet : Remis sous 72 heures après finalisation de la mission.
✔️ Une sécurité juridique renforcée : Protégez vos associés et investisseurs grâce à une analyse précise et conforme.
Collaboration avec l’expert-comptable 🤝
La synergie entre le commissaire aux apports et votre expert-comptable est un gage de succès. Ensemble, nous travaillons pour :
- Préparer les documents nécessaires : Inventaire des biens à apporter, évaluations préalables, etc.
- Analyser les implications comptables et fiscales des apports.
- Faciliter la communication entre les parties prenantes pour assurer une gestion fluide.
Nous mettons tout en œuvre pour garantir la réussite de vos opérations, en combinant expertise, rigueur et proximité. Voici ce qui nous distingue :
- Une expertise reconnue : Nos commissaires aux comptes sont formés aux dernières réglementations.
- Une méthodologie rigoureuse : Respect des normes établies par la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes) et le H2A (La Haute autorité de l’audit)
- Une rapidité d’exécution : Remise des rapports dans des délais optimaux, adaptés à vos contraintes.
- Des solutions sur-mesure : Nos missions sont adaptées à vos besoins spécifiques et à votre secteur d’activité.
- Une transparence totale : Des échanges clairs et un accompagnement complet à chaque étape.
Commissariat aux apports et à la fusion
Quand est-il obligatoire de nommer un commissaire aux apports ? 📅
La nomination d’un commissaire aux apports est obligatoire dans les cas suivants :
- Création d’une société commerciale : SARL, SAS, SA avec apports en nature.
- Augmentation de capital : Par apport en nature dans une structure existante.
- Fusions et scissions : Nécessitant une valorisation des actifs transférés.
💡 Exceptions : Dans les SAS et SARL, la nomination peut être évitée si tous les associés renoncent à cette désignation et si les apports n’excèdent pas 30 000 € ou ne représentent pas plus de la moitié du capital social.
Commissariat aux apports et à la fusion
Comment se déroule une mission de commissariat aux apports ? 🕵️♂️
Pour garantir la conformité et la fiabilité des opérations, nous suivons une méthodologie rigoureuse :
- Analyse des apports : Identification des biens et vérification de leur nature.
- Évaluation des apports : Utilisation de méthodes reconnues pour garantir une juste valeur.
- Élaboration du rapport : Document officiel attestant de la conformité des apports.
- Remise officielle du rapport : Transmission aux associés ou actionnaires avant validation en assemblée générale.
Commissariat aux apports et à la fusion
Des questions ? Prenez rendez-vous avec nos experts ! 📞
Vous recherchez un commissaire aux apports mais…
- Vous ne connaissez pas de commissaire compétent.
- Vous craignez de ne pas choisir le bon prestataire.
- Vous souhaitez une mise en œuvre rapide pour respecter vos délais.
Chez E.A.S.I. Audit, nous comprenons vos besoins et nous mobilisons pour vous offrir un service rapide, fiable et adapté à vos attentes. Sécurisez vos démarches en bénéficiant d’un accompagnement expert et sur mesure. Nos commissaires aux apports sont à votre disposition pour répondre à vos questions et garantir la réussite de vos opérations stratégiques.
