Commissariat à la transformation
Une étape clé pour l’évolution de votre entreprise 🎯
Changer la forme juridique d’une société est une opération stratégique qui peut être motivée par plusieurs raisons :
✔️ Adapter la structure à la croissance de l’entreprise.
✔️ Optimiser la fiscalité et la gestion du capital.
✔️ Accueillir de nouveaux associés ou investisseurs.
Cependant, cette transformation implique des obligations légales strictes. En particulier, si votre société se transforme en société par actions (SAS, SCA, SA) et qu’elle n’a pas de commissaire aux comptes, un commissaire à la transformation doit être nommé. Son rôle ? Attester que les capitaux propres sont au moins égaux au capital social pour garantir la stabilité financière de l’entreprise.
Chez E.A.S.I. Audit, nous vous accompagnons à chaque étape pour sécuriser votre transformation et assurer sa conformité aux exigences légales.
Commissariat à la transformation
Vos enjeux en matière de transformation d’entreprise 🤔
Lorsqu’un dirigeant envisage un changement de statut juridique, plusieurs questions se posent :
- Ma société doit-elle obligatoirement nommer un commissaire à la transformation ?
- Comment s’assurer que les capitaux propres sont suffisants pour effectuer la transformation ?
- Quelles sont les étapes à respecter pour sécuriser l’opération ?
- Quels documents doivent être fournis pour mener à bien la transformation ?
Nous vous aidons à répondre à ces interrogations et à assurer la conformité de votre opération.
Commissariat à la transformation
Le contenu de notre offre 💼
Après votre prise de contact, nous vous accompagnons avec un processus simple et rapide. Voici les étapes de notre intervention :
Nos étapes d’intervention :
- Analyse de votre situation : Vérification des comptes et des documents financiers pour valider la faisabilité de l’opération.
- Réalisation des diligences nécessaires : Contrôle de la structure financière et du respect des obligations légales.
- Remise d’un rapport : Ce document, indispensable pour les formalités juridiques, atteste de la conformité de la transformation.
💡 Budget maîtrisé : Nos tarifs démarrent à 900€ HT, sans coût caché, et sont définis à l’avance.
Les documents nécessaires pour notre mission 📑
Pour mener à bien notre intervention, nous aurons besoin des éléments suivants :
📌 Statuts de votre société (dernière version).
📌 Projet de procès-verbal de transformation.
📌 Comptes annuels récents de votre entreprise.
📌 Justificatifs comptables des six derniers mois.
📌 Lettre d’affirmation attestant de la véracité des documents fournis.
Nous nous engageons à vous accompagner avec rigueur et professionnalisme tout au long de votre transformation.
- Une expertise reconnue : Nos commissaires aux comptes sont formés aux dernières réglementations.
- Une méthodologie rigoureuse : Respect des normes établies par la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes) et le H2A (La Haute autorité de l’audit)
- Une rapidité d’exécution : Remise des rapports dans des délais optimaux, adaptés à vos contraintes.
- Des solutions sur-mesure : Nos missions sont adaptées à vos besoins spécifiques et à votre secteur d’activité.
- Une transparence totale : Des échanges clairs et un accompagnement complet à chaque étape.
Comment se déroule une mission de commissariat à la transformation ? 🕵️♂️
Notre approche repose sur une méthodologie stricte pour garantir la conformité et la fiabilité de l’opération :
1️⃣ Prise de connaissance générale de votre entreprise et analyse de la demande.
2️⃣ Examen des documents comptables pour s’assurer que les capitaux propres sont au moins égaux au capital social.
3️⃣ Vérification des risques financiers et identification d’éventuels ajustements à prévoir avant la transformation.
4️⃣ Rédaction d’un rapport attestant de la conformité de l’opération.
5️⃣ Remise du rapport aux dirigeants et aux parties prenantes pour finalisation des formalités légales.
💡 Grâce à notre accompagnement, vous garantissez une transformation en toute sérénité et dans le respect des obligations réglementaires.
Commissariat à la transformation
Des questions ?
Prenez rendez-vous avec l’un de nos experts en commissariat à la transformation ! 📞
Vous envisagez de transformer votre entreprise mais…
- Vous ne connaissez pas de commissaire à la transformation.
- Vous ne savez pas par où commencer.
- Vous souhaitez une mise en œuvre rapide pour respecter vos délais.
Nous comprenons ces préoccupations. Chez E.A.S.I Audit, nous facilitons chaque étape pour vous. Faites appel à notre expertise pour garantir une opération réussie et conforme aux exigences légales.
