Vous êtes dirigeant d’entreprise ou profession libérale ? Vous exercez tout ou partie de votre activité à domicile ? Pourquoi pas vous verser un loyer ?

Quelles conditions ?

Si vous êtes dans une ville de + de 200 000 habitants, vous ne pouvez pas réceptionner de clients ni de marchandises sans changer le cadastre.

Si vous êtes locataire, vous devez avoir l’accord du propriétaire pour sous-louer à votre entreprise.

Une convention d’occupation pourra utilement être rédigée.

Et pour le prix du loyer, comment ça fonctionne ?

Première étape, vous définissez la surface qui sera louée à votre entreprise.

Ensuite, vous pouvez établir le montant du loyer en fonction du prix moyen du marché au m² ou faire un prorata de la surface louée par rapport à la surface totale du logement.

Vous pourrez bénéficier d’avantages, comme

• Minimiser les coûts : Vous pouvez attribuer une part des dépenses (téléphonie, chauffage, …) à la société
• Avantages fiscaux : Vous percevrez un loyer qui deviendra une charge déductible à l’imposition d’entreprise (mais reste un revenu foncier à déclarer par le dirigeant)

Si les revenus fonciers du foyer sont inférieurs à 15 000€/an, vous êtes éligible au micro-foncier et vous bénéficierez d’un abattement de 30% sur votre déclaration à l’IR. Vous ne serez donc imposé que sur 70%.

Il ne nous faut pas oublier de prendre en compte les cotisations sociales qui représentent 17.2% du revenu imposable.

Prenons un exemple, vous hésitez à vous verser une rémunération ou un loyer qui est égal à 2 400€ par an, et vous optez pour le régime micro-foncier. Estimons que les charges salariales représentent 22% et les charges patronales représentent 30% et que les revenus seront imposés dans la tranche à 11%.

Cet exemple reste une illustration, d’autres paramètres sont à prendre en compte.

Cela vous intéresse ? Venez donc en parlez avec nous !