Dès le 1er décembre, le Fonds de Solidarité évolue en profondeur et concernera les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant désormais les entreprises de taille intermédiaire.
Vous pourrez en bénéficier si vous faites partie d’un de ces cas de figure :
Vous êtes une entreprise qui a été fermée administrativement.
Vous êtes une entreprise du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport ou de la culture.
Vous êtes un fournisseur du secteur du tourisme (commerce de gros, blanchisserie, etc.).
Vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés et vous justifiez d’une perte de 50% de votre chiffe d’affaires (même si vous ne faites pas partie des entreprises citées au-dessus)
Voici les éléments qui vous concernent :
1) Pour les entreprises fermées administrativement
S’agissant des secteurs fermés, les restaurants, les bars, les discothèques, les salles de sport, etc., pour ces entreprises le fonds de solidarité sera ouvert pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille.
Elles bénéficieront d’un droit d’option entre
- une aide jusqu’à 10.000€
ou
- une indemnisation de 20% du chiffres d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.
Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu.
2) Pour toutes les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, sport et culture
Pour toutes les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, sport et culture qui ne sont pas fermées mais qui subissent de plein fouet la crise sanitaire, l’absence de touristes, l’absence d’événement – cela concerne en particulier les hôtels, les traiteurs, les salles de théâtres ou de concerts, les agences de voyages, les entreprises de l’événementiel, de la culture ou du sport – ces entreprises continueront d’avoir accès au fonds de solidarité :
dès lors qu’elles perdent 50% de chiffre d’affaires elles bénéficieront d’un droit d’option entre
- Une aide jusqu’à 10.000€
ou
- d’une indemnisation de 15% du chiffres d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.
Dès lors qu’elles perdent plus de 70% de leur chiffre d’affaires :
- l’indemnisation passera à 20% du chiffre d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.
3) Pour les fournisseurs des entreprises du secteur du tourisme (commerce de gros, blanchisserie, etc.)
Ils continueront de bénéficier en décembre des mêmes aides qu’en novembre, soit une aide pouvant aller jusqu’à 10.000€ dans la limite de 80% de leur perte pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés perdant 50% de leur chiffre d’affaires.
4) Pour l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas aux secteurs qui viennent d’être évoqués et qui justifient une perte de 50% de leur chiffre d’affaires.
Ces entreprises continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500€.