EXONERATION DE VOTRE CFE ? ET SI VOUS POUVIEZ EN BENEFICIER ?
Le saviez-vous ? La CFE, ou cotisation foncière des entreprises, est un impôt local créé en France en 2010 et qui s’adresse aux activités non salariées exercées en France, à titre habituel, et qui revêtent un caractère professionnel non salarié.
Son calcul est basé uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière dans chaque commune où l’entreprise dispose de locaux et de terrains.
La bonne nouvelle, c’est que sous certaines conditions, votre CFE peut bénéficier d’exonérations !
Comment ?
Si par exemple vous êtes une TPE créée après le 1er janvier 2015 et que votre activité commerciale est implantée dans un Quartier Prioritaire de la Ville.
Si vous remplissez ces conditions, en plus de l’exonération sur votre CFE, vous
pouvez aussi en plus bénéficier d’exonérations sur la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties).
Pour plus d’informations et savoir si vous pouvez bénéficier de ces dispositifs :